L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2011

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085201 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085201 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011. ⟨hal-02085201⟩

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