Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085195 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085195 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085195⟩

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