La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085194⟩

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