Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085191 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085191 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085191⟩

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