Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272

Frederic Colin
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Frederic Colin. Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085187⟩

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