De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085186

Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:02:10

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085186 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085186 , version 1

Citer

Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085186⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More