De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085186 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085186 , version 1

Citer

Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085186⟩

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