Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085185⟩

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