Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085184 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085184 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085184⟩

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