Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085184

Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:00:52

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085184 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085184 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085184⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More