L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085183 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085183 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085183⟩

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