Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2011
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085182
Soumis le : samedi 30 mars 2019-14:59:50
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085182 , version 1
Citer
Frederic Colin. La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085182⟩
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