La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085182 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085182 , version 1

Citer

Frederic Colin. La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085182⟩

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