Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085176⟩

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