La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085174 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085174 , version 1

Citer

Frederic Colin. La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085174⟩

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