Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011

Frederic Colin
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Frederic Colin. Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085172⟩

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