L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085167⟩

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