L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085166 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085166 , version 1

Citer

Frederic Colin. L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085166⟩

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