Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2010
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085166
Soumis le : samedi 30 mars 2019-14:49:32
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085166 , version 1
Citer
Frederic Colin. L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085166⟩
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