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Article Dans Une Revue Les cahiers du CRA Année : 2010

Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085162 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085162 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics. Les cahiers du CRA, 2010. ⟨hal-02085162⟩

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