Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085160 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085160 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085160⟩

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