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Les cahiers de droit du sport
Année : 2010
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085159
Soumis le : samedi 30 mars 2019-14:44:36
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085159 , version 1
Citer
Frederic Colin. La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085159⟩
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