Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085158⟩

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