Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085158 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085158 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085158⟩

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More