La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085157⟩

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