La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359

Frederic Colin
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Frederic Colin. La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085156⟩

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