Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2010

Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085155 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085155 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553. Les cahiers de droit du sport, 2010. ⟨hal-02085155⟩

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