Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085094 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085094 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085094⟩

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More