Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085092⟩

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