Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085092

Soumis le : samedi 30 mars 2019-11:25:17

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085092 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085092 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085092⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More