La faute d’imprudence de la victime en droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

La faute d’imprudence de la victime en droit administratif

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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Soumis le : samedi 30 mars 2019-11:22:15

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  • HAL Id : hal-02085085 , version 1

Citer

Frederic Colin. La faute d’imprudence de la victime en droit administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009. ⟨hal-02085085⟩

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