La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021

Frederic Colin
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Frederic Colin. La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085081⟩

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