La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085081 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085081 , version 1

Citer

Frederic Colin. La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085081⟩

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