Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085080⟩

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