Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085077 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085077 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085077⟩

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