Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085075⟩

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