Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085075 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085075 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085075⟩

Collections

UNIV-AMU
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More