La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085073 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085073 , version 1

Citer

Frederic Colin. La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085073⟩

Collections

UNIV-AMU
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More