La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085073⟩

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