L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084

Frederic Colin
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Frederic Colin. L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085072⟩

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