Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085068 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085068 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085068⟩

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More