Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2009
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085067
Soumis le : samedi 30 mars 2019-11:12:23
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085067 , version 1
Citer
Frederic Colin. Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085067⟩
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