Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085066 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085066 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085066⟩

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