La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085057 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085057 , version 1

Citer

Frederic Colin. La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085057⟩

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