Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2008
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085057
Soumis le : samedi 30 mars 2019-11:03:41
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085057 , version 1
Citer
Frederic Colin. La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085057⟩
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