Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085056 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085056 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085056⟩

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