De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085055 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085055 , version 1

Citer

Frederic Colin. De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085055⟩

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