Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085053 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085053 , version 1

Citer

Frederic Colin. Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085053⟩

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