La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007,  Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200

Frederic Colin

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200

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Frederic Colin

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Frederic Colin. La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085048⟩

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