Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2008
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085047
Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:57:38
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085047 , version 1
Citer
Frederic Colin. La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085047⟩
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