La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085047 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085047 , version 1

Citer

Frederic Colin. La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085047⟩

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More