Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085046 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085046 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085046⟩

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