Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085036 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085036 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085036⟩

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