La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728

Frederic Colin
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Frederic Colin. La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085033⟩

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