Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085028 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085028 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085028⟩

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More